Accord de Réseau (Conditions Contractuelles)

Entrée en vigueur : Mai 2026

1. Introduction au Contrat d'Affiliation B2B

Le présent Accord de Réseau établit les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions de Service (CDS) régissant la relation contractuelle entre Patricia Joyce Intelligence SAS, ci-après dénommée "PJ Intelligence", "Nous" ou le "Réseau", et vous, l'entité juridique ou le professionnel individuel s'inscrivant sur notre plateforme, ci-après dénommé "l'Affilié", le "Partenaire" ou "Vous". En initialisant un compte sur notre portail ou en intégrant nos points de terminaison API, vous acceptez irrévocablement de vous soumettre aux conditions de cet accord. PJ Intelligence opère comme une plateforme technologique B2B utilisant des algorithmes prédictifs pour optimiser l'acquisition de trafic dans l'industrie du iGaming.

Ce contrat remplace toutes les négociations et accords antérieurs. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page, car les algorithmes de PJ Intelligence et les environnements réglementaires du iGaming évoluent, nécessitant des ajustements périodiques de ces conditions.

2. Éligibilité des Comptes et KYC Algorithmique

La participation au réseau PJ Intelligence est un privilège accordé aux professionnels. Pour être éligible, vous devez représenter une entité juridique valide ou être un travailleur indépendant légalement enregistré, être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction), et posséder l'autorité légale pour lier l'entité que vous représentez. PJ Intelligence déploie un processus strict de KYC (Know Your Customer) pour lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude.

Lors de l'onboarding, notre IA analyse vos sources de trafic. Nous nous réservons le droit exclusif et discrétionnaire d'accepter, de suspendre ou de rejeter toute demande de compte. L'utilisation de faux noms, d'adresses IP masquées de manière non justifiée, ou la soumission de fausses statistiques de trafic entraînera le blocage algorithmique immédiat et permanent de votre compte.

3. Limites d'Utilisation des Outils API et Smartlinks

En tant que partenaire, vous obtenez une licence non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser nos Smartlinks, bannières générées par IA et endpoints API. Vous êtes strictement interdit d'interférer avec le fonctionnement de l'algorithme PJ-Core. Toute tentative d'ingénierie inverse, de surcharge serveur par force brute (DDoS), de manipulation des {click_id}, d'injection de scripts malveillants, ou d'utilisation de nos ressources API pour le "scraping" de données de la concurrence constituera une rupture matérielle de ce contrat. Le taux de requête API est limité par notre pare-feu selon votre palier d'affiliation (Tier). Les dépassements entraîneront un throttling automatique.

4. Calculs Algorithmiques des Commissions (CPA & RevShare)

Le modèle de rémunération est défini dynamiquement par notre IA ou par un accord contractuel explicite signé avec votre Affiliate Manager. Le calcul des CPA (Coût par Acquisition), du RevShare (Partage des Revenus) et des modèles Hybrides est effectué par nos systèmes en fonction des données transmises par les opérateurs de casinos partenaires (annonceurs).

Dans le modèle RevShare, la commission est un pourcentage du Net Gaming Revenue (NGR), défini comme les pertes brutes du joueur moins les déductions obligatoires (taxes locales, bonus distribués, frais de processeur de paiement, frais administratifs). Le CPA est conditionné à un FTD (First Time Deposit) valide respectant le montant minimum et les règles de mise de l'opérateur. Les calculs finaux de notre algorithme de réconciliation en fin de mois (J+5) font foi et sont incontestables, sauf erreur manifeste de calcul démontrable par des logs S2S bruts.

5. Conditions de Paiement et Seuils Automatisés

La facturation chez PJ Intelligence est générée automatiquement. Vous n'avez pas besoin d'envoyer de factures manuelles. Le cycle de facturation se termine le dernier jour du mois. Le seuil de paiement minimum est fixé à 500 EUR (ou équivalent crypto/devise). Si vos commissions n'atteignent pas ce seuil, elles sont reportées au mois suivant. Les virements sont initiés aux alentours du 10 de chaque mois. Vous êtes seul responsable des informations de paiement que vous entrez dans le portail, ainsi que du paiement de vos impôts locaux et de la TVA dans votre juridiction fiscale.

6. Propriété Intellectuelle et Droits IA

Le code source, les modèles de machine learning, l'interface du tableau de bord, les algorithmes de routage et la marque "Patricia Joyce Intelligence" sont la propriété exclusive de Patricia Joyce Intelligence SAS. Aucun transfert de propriété n'a lieu via cet accord. Toute création de campagne ou optimisation suggérée par notre IA reste intégrée à notre écosystème d'apprentissage global. Vous ne pouvez utiliser nos logos et actifs de marque qu'avec notre consentement écrit formel.

7. Clauses de Résiliation Algorithmique

Cet accord peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment, sans justification, avec un préavis de 48 heures. Cependant, PJ Intelligence se réserve le droit d'appliquer une résiliation immédiate (blocage IA) en cas de : génération de trafic frauduleux avéré, violation des règles de publicité responsable (promotion auprès de mineurs, spam), ou non-respect de la clause KYC. En cas de résiliation pour fraude, toutes les commissions non payées seront gelées de manière irréversible pour indemniser le réseau et les opérateurs partenaires lésés.

8. Limitation de Responsabilité et Force Majeure

La plateforme PJ Intelligence et ses algorithmes prédictifs sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas l'absence totale de bogues, de latences réseau, ou de temps d'arrêt serveur. Sous aucun prétexte, Patricia Joyce Intelligence SAS ne pourra être tenue responsable de pertes de profits, de pertes de données, de dommages indirects, accessoires ou punitifs découlant de votre utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre réseau d'affiliation. Notre responsabilité financière totale pour toute réclamation ne dépassera jamais le montant des commissions que nous vous avons versées au cours des 3 mois précédant l'incident.

9. Droit Applicable et Juridiction

Le présent Accord de Réseau est exclusivement régi et interprété conformément au droit de la République Française. En cas de litige insoluble à l'amiable concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de cet accord impliquant le réseau PJ Intelligence, les tribunaux compétents de la ville de Nantes, France, auront la juridiction exclusive, nonobstant la pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.