Diffusion Sécurisée et Directives de Jeu Responsable

Entrée en vigueur et Application Algorithmique : Mai 2026

1. Charte Éthique et Introduction

L'intelligence artificielle de Patricia Joyce Intelligence SAS (PJ Intelligence) est conçue pour maximiser les conversions (EPC), mais cette puissance technologique doit être encadrée par une éthique inébranlable. L'industrie du iGaming comporte des risques sociaux inhérents, notamment l'addiction au jeu. Cette charte de Diffusion Sécurisée définit les règles absolues et obligatoires que chaque affilié, réseau ou acheteur de médias utilisant notre architecture de routage doit respecter. L'optimisation algorithmique ne doit jamais se faire au détriment de la protection des populations vulnérables. Toute entorse à ces directives constitue une rupture immédiate de l'accord de partenariat.

2. Protocoles de Protection des Mineurs

La ligne rouge absolue de notre réseau est la promotion de jeux d'argent auprès de personnes n'ayant pas atteint l'âge légal (18 ans en France et dans la majorité des juridictions européennes, 19 ou 21 dans certains états nord-américains). En tant que partenaire de PJ Intelligence, vous certifiez que :

• Aucune de vos campagnes (SEO, PPC, Social Media) ne cible délibérément ou implicitement des individus en dessous de l'âge légal.
• Vous n'utilisez pas de personnages de dessins animés, d'influenceurs orientés vers un jeune public, ou de langages (slang) spécifiquement conçus pour attirer les adolescents.
• Toutes vos plateformes de diffusion affichent clairement le logo "18+" ou la limite d'âge appropriée à la géolocalisation ciblée.

Nos algorithmes de surveillance effectuent des scans aléatoires de vos landing pages. La détection de contenu juvénile entraînera le blocage immédiat du routage de vos liens.

3. Canaux de Marketing Autorisés et Contrôlés

PJ Intelligence prône l'innovation dans l'acquisition de trafic, mais dans un cadre contrôlé. Les canaux autorisés incluent l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), l'achat d'espace sur les réseaux de recherche (PPC textuel avec les disclaimers légaux), l'achat média programmatique (sur des inventaires vérifiés et adultes), et l'email marketing (strictement via des listes opt-in à double validation / double opt-in RGPD).

Le trafic issu des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, Twitch) est autorisé uniquement si le partenaire utilise les outils de ciblage d'âge stricts fournis par ces plateformes (Age Gating 18+) et respecte les politiques internes de chaque réseau social concernant les jeux d'argent en argent réel.

4. Tactiques Promotionnelles Strictement Interdites

Le réseau PJ Intelligence interdit formellement et bloque algorithmiquement le trafic issu des tactiques suivantes :

• Spam : Envoi massif d'emails ou de SMS non sollicités. L'utilisation de bases de données piratées ou achetées illégalement est une cause de ban immédiat.
• Pop-unders intrusifs : L'utilisation de fenêtres contextuelles invisibles ou non sollicitables déclenchées sans l'interaction volontaire de l'utilisateur.
• Fausse promesse de richesse : Marketing affirmant qu'il est garanti de gagner de l'argent, que le casino offre une solution aux problèmes de dettes, ou présentant le jeu comme une alternative à l'emploi.
• Brand Bidding non autorisé : Enchérir sur les noms de marque de nos opérateurs partenaires sur Google Ads sans autorisation écrite explicite.

5. Directives de Contenu et Disclaimers Obligatoires

L'utilisation de notre technologie de routage vous oblige à insérer des disclaimers (avertissements) légaux visibles sur toutes vos créations publicitaires et sites web affiliés. Si vous ciblez le marché français, vous devez inclure l'avertissement de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : "Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé)." ou tout message de santé publique équivalent mis à jour par la loi.

Le contenu éditorial de vos sites doit être transparent quant à votre statut d'affilié. Vous devez inclure une "Affiliate Disclosure" (divulgation d'affiliation) claire stipulant que vous recevez une compensation financière de la part des opérateurs listés sur votre plateforme.

6. Restrictions Spécifiques à la Géolocalisation (GEOs)

L'IA de Patricia Joyce procède à un filtrage GEO au niveau du serveur, mais la conformité commence par vous. Il vous est interdit d'optimiser délibérément des campagnes ciblant des joueurs résidant dans des juridictions interdites (marchés noirs) telles que définies par les régulateurs internationaux ou nos opérateurs partenaires (par ex., États-Unis (états non régulés), Australie, certaines parties de l'Asie et du Moyen-Orient). Le masquage d'IP ou l'incitation à l'utilisation de VPN pour contourner les blocages géographiques des casinos est une violation fatale de cet accord.

7. Sanctions, Pénalités et Résolution

En cas de violation confirmée de cette charte de Jeu Responsable, PJ Intelligence appliquera le protocole suivant :

1. Suspension Automatisée : L'IA bloquera instantanément le routage de vos {click_id} vers les opérateurs, redirigeant le trafic vers des pages d'erreur sécurisées pour protéger l'annonceur.
2. Gel des Fonds : Les commissions générées par le trafic non conforme seront gelées.
3. Audit Humain : Notre équipe de conformité de Nantes analysera l'infraction. S'il s'agit d'une erreur mineure rectifiable, un délai de 48h sera accordé. En cas de fraude délibérée ou de ciblage de mineurs, le compte sera banni à vie, les fonds confisqués et, si la loi l'exige, les informations seront transmises aux autorités compétentes (ANJ, CNIL).

8. Ressources de Support et d'Assistance

Nous encourageons tous nos partenaires à se tenir informés des meilleures pratiques du Jeu Responsable. Si vous avez des doutes sur la conformité de vos prochaines campagnes, nos gestionnaires de comptes sont formés pour valider vos créations. Nous vous invitons également à consulter les ressources des organisations partenaires avec lesquelles nous œuvrons pour un iGaming plus sûr : BeGambleAware (UK/Global), GamCare, Joueurs Info Service (France), et Gambling Therapy.